CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DERNIERE MISE A JOUR : 01/07/2021

Nous sommes Bumbo Distribution Europe B.V., société constituée selon les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès du The Netherlands Chamber of Commerce Commercial Register sous le numéro 66008662, dont le siège social est situé au Minervum 7320, 4817ZD Breda, Pay-Bas, est NL856354818B01.

Numéro de téléphone : +31 76581 5970

Adresse email : info@bumbo.fr

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles s’appliquent à tout achat que vous effectuez via notre site https://bumbo.fr. Ces Conditions vous expliquent qui nous sommes, comment nous allons vous délivrer les Produits, que faire en cas de problème et vous fournissent d’autres informations importantes. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées aux présentes Conditions.

1. Général

1.1 Aux fins des présentes conditions, les mots suivants auront la signification suivante :

  • « Conditions » fait référence aux présentes conditions générales de vente ;
  • « nous », « nos » ou « notre » fait référence à Bumbo Distribution Europe B.V. ;
  • « vous » ou « vos » ou « votre » fait référence à la personne utilisant notre Site dans le but d’acheter un de nos Produits ;
  • « Produit » ou « Produits » fait référence à tout sièges, change, toilettes et accessoires pour enfant Bumbo et plus généralement à tout produit disponible à la vente sur le Site ; et
  • « Site » fait référence à notre site accessible à l’adresse https://bumbo.fr.

1.2 En cochant la case prévue à cet effet avant de valider une commande et d’acheter des Produits sur notre Site, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions et par tous documents y étant intégrés par référence.

1.3 Le visuel réel du Produit peut légèrement varier par rapport à la photographie du Produit en ligne sur notre Site, en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Vous êtes est invité(e) à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à nous contacter.

2. Commander nos Produits

2.1 Lorsque vous passez une commande sur notre Site, veuillez lire et vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la confirmer. Vous avez le droit de revoir et modifier les détails de votre commande avant de conclure le contrat.

2.2 Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse de livraison, indiquer vos coordonnées et valider votre moyen de paiement en cliquant sur « Je Payer », cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec nous. Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation, vous recevrez un email de confirmation de commande.

2.3 Dans certains cas, pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre commande, nous nous se réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Dans ce cas, nous vous en informerons et, le cas échéant, vous rembourserons du montant déjà payé.

3. Paiement

3.1 Les méthodes de paiement acceptées pour les Produits sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal, comme indiqué sur notre Site. Votre compte sera débité lors de la confirmation de la commande des Produits.

3.2 Le paiement doit être effectué en euros.

3.3 Le prix inclut la TVA (et autres taxes applicables) au taux applicable.

3.4 Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes à partir de 40 Euros. Lorsque le montant de la commande est inférieur à 40 Euros, les frais de livraison sont les suivants : 5,95€.

3.5 Afin d'offrir un système de paiement sécurisé, nous utilisons les systèmes de paiement sécurisé des principales institutions financières.

4. Codes de réduction et promotions

4.1 Toute promotion et tout code de réduction que nous offrons en lien avec nos Produits sont offerts en tant que geste commercial, et nous nous réservons le droit de refuser d’appliquer toute promotion ou code de réduction lorsque vous ne vous conformez pas aux conditions applicables.

4.2 Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions. Un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction et le montant de cette promotion est déduit du solde du panier d'achat. Nous nous réservons le droit de restreindre l'utilisation des codes promotionnels pour le paiement de certains Produits, certains frais d'expédition, ce qui sera indiqué sur le code applicable.

4.3 D’autres restrictions peuvent s’appliquer et si c’est le cas, vous serez informé de telles restrictions dans l’offre applicable.

4.4 Les codes de réduction ne sont pas transférables à une personne tierce et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou un avoir.

5. Livraison

5.1 Vos commandes ne seront livrées qu'en France métropolitaine. Nous ne livrons pas les produits commandés sur le Site dans les territoires d'Outre-mer et dans les îles françaises : Corse, Île de Ré, Île de Bréhat, Île d'Ouessant, Île Molène, Île de Batz, Belle Île en mer, Groix, Île aux Moines, Île de Noirmoutier et l'Île d'Yeu.

5.2 La date de la livraison des Produits sera indiquée sur le Site et déterminée dans l'email d’expédition de votre commande et sera au maximum de 30 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande. La fenêtre de temps spécifique pour la livraison vous sera indiquée par la société de livraison.

5.3 Dans le cas résiduel où un événement échappant à notre contrôle (un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil) affecterait la date de livraison prévue, nous vous notifierons la nouvelle date prévue pour la livraison des Produits dès que possible. Rien dans le présent article n’affecte vos droits légaux d’annuler le contrat.

5.4 En cas de retard de livraison de notre fait, vous en serez informé via les coordonnées fournies. C'est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.

5.5 En cas de retard de livraison des Produits, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas été en mesure de vous livrer dans le délai imparti.

5.6 Tous les Produits achetés auprès de nous sont livrés aux utilisateurs par l'intermédiaire d'une société de transport. Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que notre transporteur, prend physiquement possession du Produit.

6. Droit de rétractation, retour des Produits et remboursement

6.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.

6.2 Conformément au Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les Produits que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, si vous souhaitez retourner un Produit, celui-ci doit rester tel qu’il a été livré, et si possible dans son emballage d’origine.

6.3 Alternativement, votre responsabilité peut être engagée conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Par conséquent, nous pouvons déduire du montant de notre remboursement des Produits toute dépréciation de valeur des Produits résultant de votre mauvaise manipulation du Produit.

6.4 Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté votre intention de vous rétracter sous 14 jours à compter de la date de livraison en précisant votre nom, l’adresse, le numéro de commande, la date de commande, la date à laquelle votre Produit a été reçu :

  • Par courrier à l'adresse : Bumbo Distribution Europe B.V. (Besloten Vennootschap) Minervum 7320, 4817ZD Breda, Niederlande
  • Par email à l’adresse info@bumbo.fr ;
  • En nous envoyant le formulaire de rétractation ci-dessous.

Formulaire de rétractation

A l'attention de Bumbo Distribution Europe B.V. (Besloten Vennootschap)
Minervum 7320
4817ZD Breda
Niederlande

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [Nom du produit]: ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

6.5 Une fois votre volonté de rétractation communiquée, vous devez retourner le Produit acheté sur le Site à l’adresse Bumbo Distribution Europe B.V. (Besloten Vennootschap) Minervum 7320, 4817ZD Breda, Niederlande sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Les frais de retour des Produits sont à notre charge.

6.6 En cas de rétractation de votre part du présent contrat ou de retour des Produits, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, le cas échéant. Nous ne vous rembourserons pas les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons. Le remboursement interviendra sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

6.7 Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu'à ce que vous ayez la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.8 Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et nous ne pouvons être tenu responsables à cet égard. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7. Garanties
Nous sommes responsables des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
  • Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut . Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Garantie contre les défauts de l'article vendu
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
8. Limitation de la responsabilité

8.1 Nous ne serons pas responsables des dommages indirects pouvant découler de toute violation des Conditions, de tout délit ou de toute autre raison en raison de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de toute autre donnée ou programme sur le Site.

8.2 Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site, toute défaillance ou négligence qui est imputable au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

9. Contact

9.1 Si vous avez un problème avec votre commande ou une question, vous pouvez nous contacter grâce au formulaire de contact (accessible à l’adresse).

10. Données personnelles

10.1 Nous pouvons collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. Nous conserverons vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

11. Médiation

11.1 Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

11.2 Le médiateur que nous vous proposons est AME Conso. Dans les cas où nous ne serions pas en mesure de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges (contact) ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée, et si votre plainte a été formée il y a moins d'un an, vous pouvez adresser votre réclamation à AME Conso par :

  • voie postale à l’adresse: AME CONSO 197 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS
  • voie électronique en cliquant sur https://www.mediationconso-ame.com/.

En toutes hypothèses, nous vous :

  • informerons de son incapacité à résoudre le litige entre vous et nous, et
  • fournirons à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant son médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.

Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne afin de résoudre le litige entre vous et nous via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11.3 Le fait de consentir à la médiation n'affectera pas votre droit de voir le litige porté devant un tribunal.

12. Propriété intellectuelle

Nous et/ou les sociétés de notre groupe restent seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de notre part.

13. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige pouvant découler des présentes Conditions et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions seront applicables en priorité, et si les présentes Conditions ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française s'appliquera. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions et l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.